1

La démocratie doit permettre d'exprimer la diversité des opinions, de révéler les conflits d'intérêts et de les résoudre, les dépasser ou les arbitrer sans violence pour favoriser le « vivre ensemble ».

2

La démocratie participative doit permettre aux citoyens de se réapproprier la question politique à travers des choix de société. Elle contribue à l’amélioration des services et politiques publics.

3

La démocratie participative doit permettre de contre-balancer les effets discriminatoires de la démocratie représentative (sur-représentation de la majorité, majorité partisane contre majorités d'idées, génération d'exclus de la représentation, etc). Elle permet la mise en place de garde-fous voire de contre-pouvoirs, pour garantir le respect des droits fondamentaux de chacun.

4

Tous les niveaux de participation doivent être envisagés et utilisés pour faire vivre la démocratie : information (niveau 0), consultation, concertation, coproduction, codécision, cogestion. La participation peut donc être à la fois descendante et ascendante.

5

Toutes les formes de participation doivent être envisagés et utilisés : ponctuelles ou pérennes, généralistes ou sectorielles (gestion de l’eau, transports, etc), aux différentes échelles de territoire (quartier, ville, agglomération).

6

Toutes les étapes de l'action publique doivent envisager la participation : diagnostic, définition des politiques, définition des moyens (notamment budgétaires), conception, mise en oeuvre, évaluation.

7

Permettre la participation de tous en travaillant sur les freins à la participation (économiques, sociaux, culturels, organisationnels, etc).

8

Il n'existe pas de dispositif de participation parfait ou idéal : toutes les expériences doivent être évaluées afin d'évoluer et ainsi faire vivre la démocratie.

9

L'éducation populaire est essentielle pour permettre d’acquérir collectivement les clés de compréhension des enjeux de société afin de prendre des responsabilités.

10

Les temps de la participation doivent être bien identifiés : temps de l’information, temps de la délibération, temps de la décision. Chacun doit se voir dédier des moyens appropriés.